Notre commune à ces dernières années été fortement impactée par des incendies de logements et de locaux commerciaux, pour rappel le détecteur de fumée est obligatoire depuis le 8 mars 2015, l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements, et ce quel que soit votre statut : propriétaire, locataire ou propriétaire non occupant.
Si vous êtes locataire
La garantie incendie est obligatoire quel que soit le type de logement loué. Pendant toute la période de la location, vous êtes responsable envers le propriétaire si un incendie se déclare. Votre contrat d’assurance habitation locataire devra donc disposer de la garantie «risques locatifs ». Vous avez également l’obligation durant toute la durée de votre bail de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Vous devez, notamment, remplacer les piles et tester régulièrement l’appareil. Si nécessaire, vous devrez remplacer le détecteur.
Si vous êtes propriétaire non occupant (PNO)
Dans le cadre d’un bien que vous louez :
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, vous avez l’obligation d’installer un détecteur de fumée normalisé dans le logement que vous louez. Vous devez vous assurer lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée dans le logement du bon fonctionnement du détecteur. S’il s’agit d’une location saisonnière, d’un foyer, d’un logement de fonction ou d’une location meublée, une obligation d’entretien vous incombera en plus de l’installation.
Si vous êtes propriétaire occupant :
La garantie incendie reste facultative. Toutefois, si votre logement est en copropriété, vous avez l’obligation de l’assurer au moins avec une garantie responsabilité civile qui couvrira les dommages que pourrait causer votre bien en cas d’incendie. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de s’assurer pour être indemnisé en cas de sinistre